Recherche de avec pour avocat SCP DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 septembre 2007, complété par un mémoire enregistré le 26 août 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600301 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a accordé à l'EURL Rollin Jean-Baptiste le bénéfice du crédit d'impôt de taxe professionnelle de 1 000 euros par salarié employé au titre de l'année 2005 ; 22 de remettre intégralement la somme contestée...

...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 21 septembre 2007, complété par un mémoire enregistré le 1er avril 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05006969 et 0501687 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a déchargé Mme Delphine Z des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2002 et a condamné l'administration en...

...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2007, complétée par un mémoire enregistré le 23 octobre 2007 présentée pour M. Yunis X, demeurant ..., par Me Ohana, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0401705 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de l'année 2001 et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au...

...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour M. et Mme José X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Dreyfus-Schmidt, Ohana, Lietta, Besançon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501298 en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000...

...SCP DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006, présentée pour la SCI VILLA SAINT PAUL, dont le siège est 1687 chemin de Fontanieu à La Cadière d'Azur 83740, par la SCP Dreyfus-Schmidt-Ohana-Lietta ; La SCI VILLA SAINT PAUL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103852 du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer à hauteur de la somme représentant les pénalités de mauvaise foi, a rejeté le surplus des conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...

...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour M. Esmer X, demeurant ..., par Me Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700976 du 9 juillet 2007 par laquelle la vice- présidente du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 janvier 2007 du préfet du Doubs refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ainsi que de la décision implicite de rejet de son...

...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2007, présentée pour Mme Nadjet X, demeurant chez M. Miloud X, ..., par Me Besançon, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-984 en date du 10 juillet 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2007 par laquelle le préfet du Territoire-de-Belfort a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 27 avril 2007 refusant de lui délivrer un titre de...

...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée au greffe le 17 novembre 2006, présentée pour Mme Rachida X, demeurant ..., par Me Dreyfus-Schmidt ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501518 en date du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2005 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui renouveler son titre de séjour temporaire ou de lui délivrer une carte de résident, et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de lui...

...SCP DREYFUS SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par la SCP Dreyfus-Schmidt, Ohana, Lietta ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0300117 en date du 12 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger des dites cotisations...

...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2006, complétée le 8 août 2007, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... par Me Ohana ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301468, 0400217, 0501910, 0600562, 0600628 du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1998 à 2003 et des contributions sociales au titre des années 1998 à 2001 ; 2° de prononcer la décharge des...