Recherche de avec pour avocat SCP DUBOIS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 22 résultats trouvés :
19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre... ...SCP DUBOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caraïbes Froid Climatisation, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2010 au 31 août 2013. Par un jugement n° 1500112 du 1er octobre 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 mars 2017, 15NC00757
68-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire. ... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Handicap intercommunal a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Mareuil-sur-Aÿ a rejeté sa demande du 28 juillet 2013 tendant à la mise en conformité de la voirie avec la réglementation sur les handicapés. Par un jugement n° 1301775 du 8 avril 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 15NC01591
...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 18 avril 2013, 28 juin 2013 et 27 novembre 2013 par lesquelles le directeur de la maternité régionale universitaire de Nancy l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier, ainsi que la décision du 25 avril 2013 rejetant son recours gracieux contre la décision du 18 avril 2013. Par un jugement n° 1301073, 1301682, 1303115 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions des 28 juin 2013 et 27 novembre 2013 et rejet...
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...SCP DUBOIS-DUDOGNON-VILLETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 19 janvier 2015 de l'université de Limoges le mettant en demeure de payer la somme de 15 093,46 euros au titre d'un trop perçu sur salaire. Par une ordonnance n° 1500528 du 4 juin 2015, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 5 juillet 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a demandé, avant de statuer sur la requête du centre hospitalier universitaire de Nancy tendant à l'annulation du jugement n° 1102273 du 27 novembre 2014 du tribunal administratif de Nancy, un avis technique relatif à l'interprétation des images radiologiques en date du 29 janvier 2009 produites par le centre hospitalier universitaire...
54-04-02-08 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D..., Mme J...D...et M. G...D...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser, chacun, une somme de 71 201,64 euros en réparation des préjudices résultant du décès de Mme C...D..., leur épouse et mère. Appelée en la cause, la caisse primaire d'assurance maladie...
54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. 68-06 Urbanisme et aménagement... ...SCP DUBOIS-DUDOGNON-VILLETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 août 2012 par lequel le maire de la commune de Ligneyrac a, au nom de l'Etat, fait opposition à sa déclaration préalable de construction d'un appentis au lieu-dit " Sous la cure " à Ligneyrac. Par un jugement n° 1201497 du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de...
36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...SCP DUBOIS-DUDOGNON-VILLETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'enjoindre au Foyer d'accueil pour adultes handicapés de Neuvic Entier de la nommer au poste d'éducateur technique spécialisé et de condamner l'établissement à lui payer une indemnité de 58 126,02 euros en réparation du préjudice occasionné par son éviction illégale du poste d'éducateur technique spécialisé ouvert en janvier...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SCP DUBOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions de l'Aéroport de Martinique Aimé-Césaire SAMAC a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France la condamnation de la SARL ANCO à lui verser une indemnité en réparation des désordres apparus postérieurement à la réception des travaux de la nouvelle aérogare de l'aéroport de Fort-de-France. Par jugement n° 0600678 du 28 février 2013, le tribunal administratif de Fort-de-France a condamné la SARL ANCO...
12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. ... ...SCP DUBOIS ET ASSOCIÉS...Vu 1° la requête, enregistrée le 10 avril 2013 sous le n°13BX01002, présentée pour la SOCIETE ANCO, dont le siège est Immeuble Panorama 4ème étage, Porte 49 53 Boulevard de la Marne à Fort de France 97 200, par la SCP Dubois et associés ; La SARL ANCO demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0600678 rendu le 28 février 2013 par le tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il l'a condamnée à verser à la société par action de l'Aéroport de Martinique Aimé-Césaire SAMAC, solidairement avec les sociétés COMABAT...
