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...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ricard, Bendel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° V 20-11.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Axima Concept, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-11.920 contre...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° Z 19-15.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 JANVIER 2021 La société R... logistics, société par actions...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 629 F-D Pourvoi n° F 19-13.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ M. X... I..., 2°/ Mme J... I..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° F 19-13.398 contre l'arrêt rendu le 6...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° T 19-17.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. T... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 19-17.825 contre l'arrêt rendu le 19...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° D 18-17.808 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 octobre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Trouble manifestement illicite né d'une atteinte à des droits... ... et Jehannin, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 506 F-P+B Pourvoi n° R 19-17.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois U 18-23.388, V 18-23.389, W 18-23.390, X 18-23.391, Y 18-23.392 et Z 18-23.393 ; Donne acte aux salariés du désistement partiel de leur pourvoi au profit de M. Y... en qualité d'administrateur judiciaire de la société Meryl fiber ; Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 29 juin 2018, que MM. Q..., T..., I..., L..., G... et P... ont été engagés par la société Meryl Fiber ; que le 25...

... Jehannin, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la SCI Résidence de la colline, aux droits de laquelle se trouve la société Bouygues immobilier, a réalisé en 2007 une opération de construction d'un ensemble immobilier de plusieurs bâtiments avec un parking extérieur, dénommé « Résidence de la colline », sur la commune de Seyssins ; que dans la nuit du 30 mars 2013, un mur de soutènement s'est effondré sur le parking et des...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Frais de procédure - Rémunération de... ...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que le 27 février 2015, la société Bergère de France a été mise en redressement judiciaire, les sociétés N...-D...-M... et E...-B...-G..., étant désignées en qualité d'administrateurs judiciaires ; que par une requête du 2 novembre 2016, la société E...-B...-G..., agissant tant...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 12 décembre 2017, rendu sur renvoi après cassation Soc., 2 juin 2016, pourvoi n° 14-29.003, statuant en référé, que M. D... a été engagé à compter du 18 juin 2007 par la société Cora la société ; que par lettre datée du 9 avril 2013, il a été désigné par l'Union locale CGT du bassin potassique comme représentant de section syndicale pour l'établissement Cora de ... ; que cette désignation a été annulée par...