Recherche de avec pour avocat SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2014, 368584
...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL centre médical Nobel, dont le siège est route de Saint-Leu à Villetaneuse 93430 ; la SELARL centre médical Nobel demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 223 du 20 février 2013 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a rejeté son recours...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 mai 2014, 377295
...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A...B...domicilié ...; M. B...demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision n° 11517 du 20 janvier 2014 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France du 15 décembre 2011, lui a interdit d'exercer la médecine pendant deux mois pour une...
