Recherche de avec pour avocat SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE - SENS SALIS - SANIAL - DENIS dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP FOURNIER BADRÉ HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009, présentée pour Mlle Pauline X, M. Pascal X, Mme Odile X et Mlle Juliette X, demeurant ..., Mme Lucette X et M. Michel X, demeurant ..., Mme Françoise Y et M. Pierre Y, demeurant ..., par la SCP Fournier Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Denis ; Les consorts X et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600963 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur requête tendant à la condamnation du centre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06NC01253
...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE - SENS-SALIS - SANIAL - DENIS...Vu I la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 sous le n° 06NC01253 et complétée par mémoire enregistré le 30 août 2007, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant à Marzilly 51220 et la SARL EC CONSEIL, dont le siège social est 4, rue Rockfeller à Reims 51100, par la SCP Fournier, Badré, Hyonne, Sens-Salis, Sanial, Denis ; M. et Mme X et la SARL EC CONSEIL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301531 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06NC01254
...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE - SENS-SALIS - SANIAL - DENIS...Vu I la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 sous le n° 06NC01253 et complétée par mémoire enregistré le 30 août 2007, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant à ... et la SARL EC CONSEIL, dont le siège social est 4, rue Rockfeller à Reims 51100, par la SCP Fournier, Badré, Hyonne, Sens-Salis, Sanial, Denis ; M. et Mme X et la SARL EC CONSEIL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301531 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...
