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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 mai 2011, 323468
39-04-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. RÉSILIATION. - CONTESTATION DE LA VALIDITÉ D'UNE MESURE DE RÉSILIATION RJ1 -... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2008 et le 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000, dont le siège est Village du Front de Neige Centre Administratif à Isola 2000 06420, et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, dont le siège est Village du Front de Neige...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 18 novembre 2009, 326199
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 31 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DES VANS Ardèche, représentée par son maire ; la COMMUNE DES VANS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, à la demande de la SCI Basch Rusch, a ordonné la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du 16...
