Recherche de avec pour avocat SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP ODENT, POULET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 07 février 2018, 414552
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le centre hospitalier de Calais demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1500237 du 24 juillet 2017 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation des décisions de la Caisse nationale de retraite...
| France, Conseil d'État, 3ème / 8ème ssr, 12 février 2016, 382074
48-02-02-02 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. PENSIONS CIVILES. CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT À PENSION. - CONSTITUTION... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante: L'hôpital départemental de Felleries-Liessies a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler huit décisions du 7 octobre 2010 du directeur général de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACL lui réclamant le versement de sommes correspondant aux contributions au titre de la validation de...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 15 avril 2015, 376229
39-06-01-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP ODENT, POULET ; SCP BOULLOCHE ; SCP CELICE...Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Michel-sur-Orge a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la société Outarex, la SMABTP, l'atelier d'architecture Malisan et la société Qualiconsult, sur le fondement de la garantie décennale, au titre de la réparation des désordres constatés sur le bâtiment du...
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 27 août 2014, 372688
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP ODENT, POULET...Vu la décision du 7 mars 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission du pourvoi de la société Union Technique du Bâtiment UTB dirigée contre l'arrêt du 31 juillet 2013 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a omis de statuer sur les demandes de capitalisation des intérêts dus au titre des deux marchés en litige ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice...
