Recherche de avec pour avocat SCP GAUCHER-DIEUDONNE-NIANGO dans la jurisprudence francophone - page 4
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...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...R19
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée 14 août 2002, présentée pour Mme Salima X, élisant domicile ..., par Me Gaucher, avocat au barreau de Nancy, Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juin 2000, confirmée sur recours gracieux le 10 août 2000, par laquelle le directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg a mis fin à son stage en qualité de technicienne de laboratoire à compter du 18 juin 2000, l'a...
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2004, complétée par des mémoires enregistrés les 26 janvier 2004, 16 février 2004, 12 mars 2004 et 9 août 2004, présentés pour la COMMUNE DE BELLEFONTAINE 88370, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 12 décembre 2003, par Me Gaucher, avocat ; la COMMUNE DE BELLEFONTAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200807 en date du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté de son maire en date du 11 février...
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 25 avril et 19 août 2005, présentés pour la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE, représentée par son maire dûment mandaté à cet effet, par Me X... ; La COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé les titres de recettes n° 236 et n...
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 25 avril et 19 août 2005, présentés pour la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE, représentée par son maire dûment mandaté à cet effet, par Me X... ; La COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du préfet de...
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO ; SCP GAUCHER - DIEUDONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, complétée par un mémoire enregistré le 25 avril 2005, présentés pour la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE, représentée par son maire dûment mandaté à cet effet, par Me X... ; La COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé les titres de recettes n°s 380, 381 et 382 émis le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 11 avril 2005, 02NC00568
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2002, complétée par un mémoire enregistré le 25 juin 2003, présentée pour Mme Patricia X, élisant domicile ..., par Me Suissa, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Doubs soit condamné à lui verser la somme de 157 159,70 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident dont elle a été victime le 21 septembre 1996 ; 2° de condamner le département du Doubs à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 31 mars 2005, 01NC00143
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 31 mai 2002 et 4 mars 2005, présentée pour M. Roger X, élisant domicile ..., par Me Gaucher, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98789-981544-991364, en date du 21 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 3 février 1998, du 7 juillet 1998 et du 14 septembre 1999, par lesquelles le directeur des services fiscaux des Vosges a rejeté ses demandes de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 00NC01050
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2000, présentée par M. Bernard X, élisant domicile ..., complétée par des mémoires enregistrés les 5 octobre 2000, 1er décembre 2003 et 19 janvier 2004, présentés pour M. X, par Me Gaucher, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00313 du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que soient prescrites les mesures d'exécution, par la commune de Fraize, du jugement n° 961470 du 21 octobre 1997 annulant la décision du maire de Fraize du 9 octobre 1996, en tant...
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2002, complétée par un mémoire enregistré le 3 août 2004, présentée pour Mme Claude X élisant domicile ..., par Me Bazin, avocat associé ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011651 en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2001 par lequel le maire d'Epinal a mis fin à son détachement en qualité de directeur général adjoint ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2001 du maire...
