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Recherche de avec pour avocat SCP GAUCHER-DIEUDONNE-NIANGO dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 31 janvier 2005, 01NC00718

...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001, présentée pour la société anonyme HOSTELLERIE DU X... HARDY, dont le siège social est ... représentée par son président-directeur général en exercice, ayant pour mandataire Me Gaucher avocat au barreau de Nancy ; la société anonyme HOSTELLERIE DU X... HARDY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Verdun en date du 12 juillet 2000 refusant d'autoriser le stationnement automobile devant...

France | 31/01/2005 | 4eme chambre - formation a 3
 
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