Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP GAUTIER FONROUGE dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 14 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 08 mars 2010, 09BX02230

...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu la requête, enregistrée sous le n° 09BX02230 les 15 septembre et 8 octobre 2009, présentée pour Mme Marie-Dominique X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Gironde a rejeté sa demande du 27 décembre 2005 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant du défaut de reconnaissance de sa qualité d'agent non titulaire ainsi que de la décision expresse du 5 octobre...

France | 08/03/2010 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 08 mars 2010, 09BX02231

...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu la requête, enregistrée sous le n° 09BX02231 le 15 septembre 2009, présentée pour Mme Laure X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Gironde a rejeté sa demande du 17 janvier 2006 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant du défaut de reconnaissance de sa qualité d'agent non titulaire ainsi que de la décision expresse du 5 octobre 2006 de...

France | 08/03/2010 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 12 mars 2009, 07BX01882

...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par Me Fonrouge, avoué près la Cour d'appel de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500754 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

France | 12/03/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 03 juillet 2008, 05BX00631

...SCP GAUTIER-FONROUGE...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005, présentée pour M. et Mme André X, domiciliés ..., par Me Fonrouge, avoué près la Cour d'appel de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0302347 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .......................................................................................................... Vu les...

France | 03/07/2008 | 4ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award