Recherche de avec pour avocat SCP GUITARD - COLON DE FRANCIOSI - DUMONT - STEPHAN - LE FELLIC - ONNO - PEROT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 décembre 2017, 16NT02791
...SCP GUITARD - COLON DE FRANCIOSI - DUMONT - STEPHAN - LE FELLIC - ONNO - PEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association diocésaine de Vannes a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 28 janvier 2014 par laquelle le conseil municipal de Damgan a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1401706 du 10 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 avril 2015, 13NT03389
...SCP GUITARD - COLON DE FRANCIOSI - DUMONT - STEPHAN - LE FELLIC - ONNO - PEROT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par M. Perot, avocat ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103733 du 25 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Surzur a rejeté leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe...
