Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 31 mai 2012, qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble, M. X... et la société Colombola ont confié les lots charpente et couverture à la société Couverture varoise, qui a réalisé, avec l'accord des maîtres de l'ouvrage, une charpente avec fermettes à la place de la charpente en bois lamellé collé initialement prévue ; que M. X... et la société Colombola...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 1226-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Autret traiteur, s'est trouvé en arrêt-maladie à compter du 5 octobre 1999 ; que classé dans la 2e catégorie des invalides par une décision du 13 juillet 2001, il a été dispensé, à compter du 1er octobre 2001, de se soumettre aux visites médicales en vue...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juillet 2008, M. X... la caution, dirigeant de la société SER la société s'est rendu caution solidaire, à hauteur de 19 500 euros des concours octroyés à la société, sous la forme d'un compte courant et d'un prêt d'équipement, par la Banque populaire du Sud la banque ; que, devant la...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI La Cerisaie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 19 avril 2011, que par acte du 12 mars 2004, la SCI La Cerisaie la SCI a vendu aux époux Y... une maison non achevée à Pertuis, le vendeur s'engageant à réaliser un certain...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clara a conclu avec la société Leslie Leonor international la société LLI un contrat portant sur la vente de produits de la marque Lolita Lempicka ; que la société Clara, reprochant à la société LLI certains manquements contractuels, a résilié le contrat à une certaine date et la société LLI a procédé à la résiliation du contrat le mois suivant, pour...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 avril 2010, qu'un arrêt irrévocable du 16 novembre 2004 a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... aux torts partagés, dit que la rupture du mariage créait une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, sursis à statuer sur le montant de la prestation compensatoire due par le mari à l'épouse et ordonn...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 12 avril 2011, que M. X... s'est rendu caution solidaire à concurrence de certains montants d'un prêt et de tous engagements souscrits auprès de la Banque populaire du Sud la banque pour la société IERH la société dont il était le gérant ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque, après avoir déclar...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Metz, 12 octobre 2010 que M. X... a été engagé, le 18 juin 2005, en qualité d'opérateur polyvalent par la société Carradori Adolphe, qui, à la même date, a été chargée de l'entretien des répartiteurs de coulées sur le site de Gandrange de la société Mittal Steel ; que la société Carradori ayant résilié son contrat le 12 juillet 2006, la...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 21 octobre 2010, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période de novembre 1995 à décembre 2000, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française la caisse a réintégré diverses sommes dans l'assiette des cotisations dues par M. X... au titre d'emploi de salariés non déclarés ; qu'après une mise en demeure, suivie d'une contrainte, lui ayant ét...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 octobre 2010, que, les 7 février et 16 mars 2005, la sarl International plastics la société Ip a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la selarl Gauthier et Sohm étant désignée liquidateur ; que, le 18 février 2008, cette dernière a assigné M. X..., en sa qualité de gérant, aux fins de le voir condamné, au...