Recherche de avec pour avocat SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juin 2015, 14-19494
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 novembre 2013, que des difficultés se sont élevées pour le règlement de la succession de Jean-Pierre X..., décédé le 11 mars 2008 ; Sur les quatre premiers moyens ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le cinquième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. Laurent X..., Mme Hélène X... et Mme Z... font grief à l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2015, 14-14871
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de l'activité de M. X..., médecin généraliste, la caisse primaire d'assurance maladie de Lens, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois la caisse, a notifié à ce dernier un indu correspondant à des actes ayant fait l'objet, sur la période du 1er juin 2007 au 31 juillet 2009, du modificateur M en méconnaissance des règles de facturation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 février 2015, 13-18668 et suivant
... Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 13-28. 326 et K 13-18. 668 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 mars 2013, que les sociétés la Compagnie d'Aix-en-Provence, la Compagnie d'Aubagne, la Compagnie d'Avignon, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui le Groupe Flo gestion, la Compagnie d'Evry, devenue Flo Défense, la Compagnie de Bellecour, la Compagnie Plan de Campagne, la Compagnie de Vitrolles, la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2014, 13-17218
...SCP Boutet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 13 mars 2013 que Robert X..., qui a travaillé sur le site de Cadarache, comme salarié de la société Wanner Isofi isolation, en qualité de tôlier-calorifugeur de 1963 à 1982, puis du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives le CEA en qualité de chef d'équipe, jusqu'en 1992, date de sa mise à la retraite, a déclaré le 22 octobre 2007 une maladie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 12-22514
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des désordres affectant les machines et engins agricoles qu'il a achetés à la société Soreloc la société, M. X..., se prévalant du rapport d'une expertise ordonnée en référé, l'a assignée en indemnisation des préjudices subis sur le fondement d'un manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme et de la garantie due pour les vices cachés ; Sur le premier moyen, après délibération...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2014, 13-17487
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 décembre 2002 par la société Seba Méditerranée en qualité d' « ingénieur attaché d'affaire en infrastructure, routes, aménagement urbain » ; que le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 11 septembre 2008 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2014, 12-29305 et suivant
... et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 12-29. 305 et K 13-12. 274 ; Donne acte aux sociétés Allianz Iard, Generali France assurances, Aviva assurances, et Allianz Global Corporate et Specialty du désistement de leur pourvoi incident et provoqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 13 septembre 2012, que le Port autonome du Havre PAH, devenu le Grand port maritime du Havre GPMH, a commandé des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2014, 13-15953
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 janvier 2013, et les productions, que la société Triumph, importateur en France des motos de la marque Triumph, a conclu avec la société Moto fusion 66 la société Moto fusion, vendeur et réparateur de motos neuves et d'occasion de différentes marques, un contrat de concession à durée indéterminée pour la vente de produits de la marque Triumph, sur la zone de Perpignan, sans exclusivité ; qu'ayant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mai 2014, 13-15650
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que François X... est décédé le 4 mai 1996 en laissant à sa succession, d'une part, sa veuve, Elise Y..., donataire de l'usufruit sur l'ensemble de ses biens par donation entre époux du 23 juin 1973, d'autre part, leurs trois enfants, André, Danielle et Christian ; que, le 22 juillet 1976, il avait donné à ce dernier divers immeubles ; que, le 5 mai 1983, il avait encore donné la nue-propriété d'autres biens...
