Recherche de avec pour avocat SCP Gaschignard, SCP Ghestin, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Ghestin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la société Cdmi, la société Covea Risks et la société Archi 3 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 12 novembre 2013, que la SCI San Marco a construit un immeuble qu'elle a vendu sous le régime de la copropriété ; que M. X..., propriétaire du fonds voisin, l'a, après expertise, assignée...

...SCP Gaschignard, SCP Ghestin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1108 code civil, ensemble les articles 1134 et 1165 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société PSD et la société Knauf-Isodeco la société K-I ont conclu le 27 janvier 1998 un contrat de concession exclusive de vente, portant notamment sur des corniches en polystyrène extrudé ; que le 9 mai 2001, la société K-I a conclu avec la société Articles de...