Recherche de avec pour avocat SCP Gaschignard, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2015, 14-12988
...SCP Gaschignard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 novembre 2013, que M. X... a donné à bail commercial aux époux Y..., aux droits desquels se trouvent les époux Z..., des locaux dépendant d'un immeuble situé... à la Ferté-sous-Jouarre ; que Mme X..., épouse A..., propriétaire de l'immeuble voisin... est venue aux droits de son père ; qu'estimant que les époux Z... occupaient sans droit ni titre une partie des locaux situés..., Mme A... les a assignés en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mars 2015, 13-26732
...SCP Gaschignard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et M. Y..., associés et gérants, successivement, de la société Codico et de ses filiales, se sont rendus cautions de ces sociétés envers la banque Hottinguer, devenue le Crédit suisse Hottinguer la banque, M. Y... s'engageant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2014, 13-10779
...SCP Gaschignard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 novembre 2012, que le 11 décembre 2001, Yvonne X... a vendu une maison en viager à M. Y... ; qu'elle est décédée le 12 février 2002 ; que son frère, héritier, est lui-même décédé en laissant pour lui succéder son épouse et leurs enfants, Mmes Béatrice, Claudine et Chantal X... les consorts X... ; que le 18 décembre 2006, M. Y... a consenti une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 octobre 2013, 12-10235
...SCP Gaschignard, SCP Yves et Blaise Capron...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er décembre 2011, que dans le litige opposant M. X...et M. Y..., associés à parts égales de plusieurs sociétés et cautions solidaires de ces sociétés envers une banque, un arrêt irrévocable du 8 juin 2001, se fondant notamment sur l'autorité de la chose jugée attachée à un jugement du 18 janvier 1985, a confirmé le jugement qui avait condamné M. X..., après compensation, à payer à M. Y...une certaine somme ; que M. X...a formé un recours en révision contre cet arrêt...
