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...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 juin 2014, rendu sur renvoi après cassation Chambre commerciale, financière et économique,18 juin 2013, pourvoi n° 12-20.459, que la société Cholet Mouzillon poids lourds la société Cholet a effectué la remise en état d'un camion accidenté, dont la société Transports colis services plus la...

... Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 23 octobre 2014, que, par acte du 31 juillet 2009, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le Sévignac », situé à Aubenas le syndicat, M. X... et M. et Mme Y..., copropriétaires, les copropriétaires, se plaignant de divers désordres dans la construction de cet immeuble, ont saisi le juge des référés...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports colis services plus du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés La Parisienne et Blond-Moreau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 février 2012, qu'après expertise, la société Cholet Mouzillon poids lourds la société CMPL a effectué les travaux de remise en état d'un camion accidenté, dont la société Transports colis...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...Arrêt n° 1845 FS-P+B+R+I Pourvoi n° B 09-71.107 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1656 FS-PBRI rendu ce jour dans le litige opposant : - M. X...., à : - la Société Y...., Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Ballouhey, conseiller, et...