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... Fattaccini, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société City Jet Limited, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 8 octobre 2013, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 100 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 4 juin 2014, que la société Rénovation pompes vinicoles industrielles RPVI disposait d'un atelier sur le site de la société Rhodia pour laquelle elle assurait des travaux de maintenance ; que MM. X..., Y...et Z..., salariés de la société RPVI, étaient affectés à cette activité et qu'à la fin de l'année 2011, la société Rhodia a mis fin à ses relations contractuelles avec la...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 21 février 2014, que M. X..., engagé le 22 octobre 1970 par la société Prolaidis en qualité de préparateur qualifié, a été victime d'un accident du travail le 20 novembre 1998 et reconnu atteint d'une maladie professionnelle le 6 décembre 1999 ; qu'il a sollicité les 14 octobre 2005 et 28 avril 2010 la prise en charge de rechutes de sa maladie professionnelle, ce qui a été accepté pour la première ; qu'il...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 6 septembre 2013, que M. X... a été engagé le 6 juillet 1998 en qualité de laveur de vitres par la société Dalkia Facilities Management, aux droits de laquelle est venue, en dernier lieu, la société TFN propreté Atlantique ; qu'après un arrêt pour maladie, le médecin du travail a indiqué le 6 avril 2010 que le salarié était apte sous réserves de ne pas exécuter des travaux en hauteur ; que le salarié a...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par mémoire déposé le 28 septembre 2015, M. X... a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris et à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient de lui en donner acte et de constater que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de sa renonciation au bénéfice de l'arrêt...