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...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 septembre 2011, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la caisse a réclamé à Mme X... le remboursement d'indemnités journalières qui lui ont été versées, du 14 mars 2005 au 2 mars 2006, au motif qu'elle avait continué à travailler sans autorisation, alors qu'elle était en arrêt de travail ; qu'après rejet de son...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1985 par la Caisse d'épargne du Languedoc Roussillon ; qu'invoquant une discrimination relative à son salaire et à l'évolution de sa carrière en raison de l'âge et soutenant avoir subi un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 266 F-D Requête n° F 11-21.071 Aide juridictionnelle totale en demandeau profit de Mme X....Admission du bureau d'aide juridictionnelleprès la Cour de cassationen date du 16 juin 2011. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 11 janvier 2013 présentée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Brigitte X..., domiciliée...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Riom, 23 février 2011 de rejeter sa demande en dommages-intérêts à l'encontre de l'association hospitalière Sainte-Marie, à la suite du suicide par strangulation de sa fille Valérie Y..., constaté le 21 octobre 1998 à 8 heures 30, dans cet établissement où elle était hospitalisée depuis la...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er octobre 2000 en qualité de voyageur, représentant ou placier VRP par la société Tentation, a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 10 juin 2005 ; Sur les moyens du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi...