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11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA Haute Grée a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 2/131 d'un montant de 3 604,46 euros émis à son encontre le 25 janvier 2018 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance d'irrigation...

11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA du domaine Saint-Georges a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 2/264 d'un montant de 940,96 euros émis à son encontre le 25 janvier 2018 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa...

11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA domaine Saint-Georges a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 2/128 d'un montant de 113 000,58 euros émis à son encontre le 25 janvier 2018 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance...

11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA de Haute-Grée a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/126 d'un montant de 3 440,86 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant au rôle de sa contribution...

11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA Domaine Saint-Georges a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/123 d'un montant de 102 715,15 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant au rôle de sa...

11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/159 d'un montant de 11 769,87 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant au rôle de sa contribution pour l'année 2015, de la décharger de...

11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI ; SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... indivision D... et A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/241 d'un montant de 47 743,03 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée...

11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/243 d'un montant de 2 208,18 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant au rôle de sa contribution pour l'année 2015, de la décharger de...

11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... indivision A..., E... et D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/244 d'un montant de 6 255,14 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant au rôle de sa contribution pour...

11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... indivision A... C... A... et A... J... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/242 d'un montant de 22 432,13 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant au rôle de sa...