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...SCP JULIA - CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2001, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par la SCP Julia-Chabert ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9504468 en date des 9 novembre 1999 et 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a notamment condamné l'assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 185.000 F avec intérêts au taux légal et capitalisation des dits intérêts, ainsi qu'une somme de 6.000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° de condamner l'assistance publique à lui verser une somme de 5.000.000 F au titre du...
...SCP JULIA - CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée par la SCP Julia-Chabert pour M. et Mme Michel X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9800211 du 17 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier Félix Guyon soit condamné à leur verser la somme de 1 000 000 francs en réparation du préjudice subi par Mme X et 100 000 francs en réparation du préjudice subi par M. X ; 2° de condamner le centre hospitalier départemental Felix...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 00DA00490
...SCP JULIA - CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christian X et Mme Claudine X, demeurant ..., par la SCP Julia-Chabert, avocats ; M. et Mme Christian X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Rouen à les indemniser du préjudice subi par M. Christian X à la suite de l'hémiplégie survenue pendant son hospitalisation en octobre et novembre 1992 pour un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 17 juin 2003, 01DA00466
...SCP JULIA - CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2001, présentée pour Mme Marie-Josèphe X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Jean-Benoit Julia et Patrick Chabert ; Mme Marie-Josèphe X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement du 16 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a condamné le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser une somme de 40 000 francs, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice subi à la suite de son hospitalisation dans ledit établissement ; 2' de condamner le centre hospitalier universitaire de...
