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...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvois n° Q 22-23.055 R 22-23.056 S 22-23.057 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 L'association Office du mouvement sportif du Localité 1 OMS11...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° N 22-12.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-12.266 contre le jugement...

..., Loiseau et Massignon, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Krivine et Viaud, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 22-86.013 F-D N° 00328 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 MM. D, B IZ, YE F, G DB, P K, A MC, N I, J W, Mmes X R et E V, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de...

...SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° Q 22-19.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 Mme C K, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-19.559 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai chambre...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-81.843 F-D N° 00263 GM 6 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MARS 2024 Mme M H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2021, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à neuf mois d'emprisonnement avec...

...SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 23-82.206 F-D N° 00210 RB5 27 FÉVRIER 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 FÉVRIER 2024 M. X C a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Bastia, en date du 3 juin 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet...

PRUD'HOMMES - Procédure - Représentation des parties - Personnes habilitées - Mandataire - Défenseur syndical - Mandat de représentation... ...SCP Krivine et Viaud, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 107 F-B Pourvoi n° B 21-23.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8...

...SCP Foussard et Froger, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° J 22-16.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 1°/ Mme U W, domiciliée Adresse 9, 2°/ Mme AB K, épouse D, domiciliée Adresse 4, 3°/ Mme E V, épouse L, domiciliée...

..., SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° G 22-23.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 Le syndicat des copropriétaires de Adresse 12, dont le siège est Adresse 8, représenté par son syndic la société Foncia Sologat...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° S 22-18.618 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...