Recherche de avec pour avocat SCP LAUGIER, CASTON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 17 mai 2013, 353677
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2011 et 27 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association de la protection de l'environnement de la vallée de la Ouenghi, dont le siège est Route municipale 7, Ouenghi BP 237 à Boulouparis 98812, représentée par son président ; l'Association de la protection de l'environnement de la vallée de la Ouenghi demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA05193, 09PA05223, 09PA05832 du 29 juillet 2011 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 15 mai 2013, 357363
...SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bleu Azur Finance, dont le siège est 34, avenue Gustave Delory à Roubaix 59100, représentée par ses représentants légaux ; la société Bleu Azur Finance demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA05986 du 16 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0619109/3-2 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2013, 349692
...SCP LAUGIER, CASTON...Vu la décision du 7 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Bleu Azur dirigées contre l'arrêt n° 09PA02881 du 24 mars 2011 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que cet arrêt s'est prononcé sur le bien-fondé de la fraction des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt, correspondant à la réintégration dans les résultats de la société d'une somme de 1 278 764 francs et de provisions pour créances douteuses relatives à des chantiers, auxquels...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 24 avril 2013, 352592
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité de sauvegarde de Clarency-Valensole, dont le siège est au Domaine de Chantegalet à Valensole 04210 ; le Comité de sauvegarde de Clarency-Valensole demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA02014 du 11 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0605637 du 6 avril 2009 par...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 avril 2013, 331816
56-04-01-01 RADIO ET TÉLÉVISION. SERVICES PRIVÉS DE RADIO ET DE TÉLÉVISION. SERVICES DE RADIO. OCTROI DES AUTORISATIONS. - ATTRIBUTION DE... ...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP MONOD, COLIN...Vu 1° sous le n° 331816, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Norsucom, dont le siège est 116 rue de Haxo à Paris 75019, représentée par son gérant ; la société Norsucom demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 par laquelle le Conseil supérieur de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 21 mars 2013, 338743
...BALAT ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu la décision n° 338743 en date du 10 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à M. A... d'enlever son bateau dénommé " Rolande" stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 13 sur la commune de Saint-Cloud dans un délai d'un mois à compter de la notification de cette décision sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 13 mars 2013, 348165
...SCP LAUGIER, CASTON ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX01548 du 1er février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0700459 du tribunal administratif de Bordeaux du 27 avril 2010 qui avait rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 novembre 2006 par laquelle le directeur du centre hospitalier...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2013, 361582
...SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 31 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100513 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de l'indemnité pour charges militaires au taux particulier n° 1; 2° réglant...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 février 2013, 351340
36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. - REFUS DE PROMOTION D'UN FONCTIONNAIRE ANNULÉ POUR ERREUR... ...SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000548 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2008 du ministre de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 11 février 2013, 361075
..., VEXLIARD ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu 1°, sous le n° 361075, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 31 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Bon-Tarentaise, représentée par son maire ; la commune de Saint-Bon-Tarentaise demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202975, 1202977, 1203029 du 28 juin 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande des consorts B...et de...
