Recherche de avec pour avocat SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 22 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 12 juin 2003, 01DA00862
...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et le mémoire ampliatif, enregistré le 3 septembre 2001, présentés par l'Association Rurale de Protection de l'Environnement de Genech ARPEGE dont le siège est 1020, rue de Fournes à Genech 59242 ; l'association demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 4 septembre 1999 du maire de Genech retirant le permis de construire accordé le 1er juillet 1999 à la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 02DA00447
...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est situé ..., représentée par son directeur en exercice, par Me Christine B..., avocat, membre de la société d'avocats Lebas et associés ; la caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-01984 du 12 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de A... Catherine X...
