Recherche de avec pour avocat SCP LEFEVRE-CHEVALIER dans la jurisprudence francophone
| ...SCP LEFEVRE CHEVALIER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hamnaouar X, demeurant ..., par Me Foutry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601841 du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mars 2006 par lequel le président du SIVOM Alliance Nord-Ouest l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler ledit arrêté et de mettre à la charge du SIVOM Alliance Nord-Ouest les dépens ; Il soutient que, contrairement à plusieurs...
...SCP LEFEVRE, CHEVALIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Bronsart ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505242 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, premièrement, prononcé le non-lieu à concurrence du dégrèvement accordé par l'administration, deuxièmement, ramené le taux de la majoration appliquée à 40 % et, troisièmement, rejeté le surplus des conclusions de la demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu...
...SCP LEFEVRE-CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me Perruchot, Delloye ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2432 en date du 4 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mars 2003 par laquelle le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord lui a transféré une quantité de référence laitière de 11 797 litres pour les campagnes 2002/2003 et 2003/2004 ; 2° d'annuler pour excès...
...SCP LEFEVRE, CHEVALIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me Perruchot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-3678 en date du 4 juillet 2002 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a seulement condamné l'Etat à lui verser une indemnité égale au montant net de la perte de traitement qu'il a subie du 8 novembre 1995 au 3 avril 1996 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi à raison de la perte de son traitement du 3 avril 1996 au 8...
