Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP LEVY - GOSSELIN - MALLEVAYS - SALAUN dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 02 juillet 2020, 18NC01547

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP LEVY GOSSELIN MALLEVAYS SALAUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le département du Doubs à lui verser la somme totale de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des agissements de harcèlement moral dont elle aurait été victime à compter du mois de septembre 2013, du manquement de la collectivité, en ce qui la concerne, à son...

France | 02/07/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 26 juin 2012, 10MA02034

66-07-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. ... ...SCP LEVY - GOSSELIN - MALLEVAYS - SALAÜN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2010, sous le n° 10MA02034, présentée pour M. Pascal A, demeurant ... et le SYNDICAT CGT DE L'ENERGIE DU PERSONNEL OUVRIERS, EMPLOYES ET MAITRISES DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DES INSDUSTRIES ELECTRIQUE, GAZIERE ET MINIERE ET DE LEURS FILIALES DU TERRITOIRE DU VAR, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège...

France | 26/06/2012 | 7ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award