Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARADUC, DUHAMEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 30 décembre 2010, 338197
14-05-005 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE. - 1... ...SCP THOMAS-RAQUIN, BENABENT ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE METROPOLE TELEVISION M6, dont le siège est situé 89, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine 92575 Cedex ; la SOCIETE METROPOLE TELEVISION M6 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier...
| France, Conseil d'État, 25 mai 2010, 338996
54-035-01-03 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. QUESTIONS COMMUNES. PROCÉDURE. - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 avril 2010, présentée pour la société par actions simplifiée THERABEL LUCIEN PHARMA, dont le siège est situé 19, rue Alphonse de Neuville à Paris 75017, représentée par son président ; la société THERABEL LUCIEN PHARMA demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 avril 2010, 322962
62-04-01 SÉCURITÉ SOCIALE. PRESTATIONS. PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE. - LISTE DES ACTES OU PRESTATIONS PRIS EN CHARGE OU REMBOURSÉS PAR... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 décembre 2008 et le 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est 180 boulevard Haussmann à Paris 75008, la FEDERATION DE STOMATOLOGIE ET CHIRURGIE MAXILLO FACIALE, dont le siège est 7 avenue de la Gare à Pignan...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 311599
54-07-01-03-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. CONCLUSIONS. CONCLUSIONS IRRECEVABLES. - CONCLUSIONS TENDANT À... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2007 et 17 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant..., M. Jean-Pierre A, demeurant... ; MM. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, annulant le...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 17 juillet 2008, 313871
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « LANDES FONCIER », dont le siège est Maison des Communes, 175, place de la Caserne Bosquet, B.P. 30069 à Mont-de-Marsan 40002 ; l'établissement public demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant en application de l'article L...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2008, 296406
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG-EN-BRESSE CCBB, dont le siège est 3, avenue Arsène d'Arsonval Cenord BP 8000 à Bourg-en-Bresse 01008 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG-EN-BRESSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête d'appel de M. Bernard...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 04 août 2006, 280726
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 20 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la COMMUNE DE LONGJUMEAU, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LONGJUMEAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du maire de Longjumeau, notifiée le 27 mai 2003, de changement d'affectation de M. Didier A, agent d'entretien de la commune, et a enjoint...
