Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322058
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eugène B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à ce que soient annulées les opérations électorales du 9 mars 2008 dans le 2ème secteur de Marseille, qui ont conduit à l'élection de M. A en qualité de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322059
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eugène A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à ce que soient annulées les opérations électorales du 9 mars 2008 dans le 8ème secteur de Marseille, qui ont conduit à l'élection de M. B en qualité de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322060
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eugène A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à ce que soient annulées les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 dans le 6ème secteur de Marseille, qui ont conduit à l'élection de M. B en...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 05 mai 2008, 263175
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Adiouma A, demeurant 25 rue de Campo Formio Bât H - 2ème étage à Paris 75013 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er du décret du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souverainet...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 27 février 2006, 284349
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA TILLEULIERE, dont le siège est au Mottier 38260 ; la SCI LA TILLEULIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, à la demande de la SCI Salzard-Barbier, a suspendu l'exécution de la décision du 23 mai 2005 du maire de...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 16 juin 2003, 232694
01-01-06-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2001 et 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Antoine X, demeurant ... et Mme Paule Z, demeurant ... ; M. X et Mme Z demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 28 juillet 1993, 85469 et 85470
01-03-02-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Coutard, Mayer, Avocat...Vu 1° sous le n° 85 469 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1987 et 13 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour 1° la Fédération nationale de l'énergie C.G.T., demeurant ... à Pantin Cedex 93507, 2° M. Gilbert A..., administrateur de Gaz de France, demeurant ..., 3° M. Patrice B..., administrateur de...
