Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP RICHARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 329733
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP RICHARD...Vu l'ordonnance du 9 juillet 2009, enregistrée le 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 7 juillet 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 septembre 2009 au...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 juin 2010, 316735
55-01-02-015 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP RICHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé le droit de mentionner sur ses imprimés...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 30 mai 2008, 298579
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2006 et 5 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2006 par laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a, d'une part, rejeté comme irrecevable sa demande regardée comme tendant...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 24 février 2006, 271595
07-01-02-03 AMNISTIE, GRÂCE ET RÉHABILITATION. AMNISTIE. EFFETS DE L'AMNISTIE. EFFETS SUR LE COURS DE PROCÉDURES CONTENTIEUSES. - OBLIGATIONS... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 24 février 2006, 271596
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, a annul...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 24 février 2006, 271599
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 08 juillet 2005, 259615
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP RICHARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jedjiga X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM : 1° annulé le jugement du 31 mai 2001 du tribunal administratif de Nantes ayant condamné ledit institut...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 04 février 2004, 240023
26 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES - UNIVERSITÉS -... ...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP RICHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2001 et 12 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 5 / 7 ssr, 29 mai 2002, 230113
55-03-02,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES - Installation d'un... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Richard, Mandelkern, SCP Boré, Xavier et Boré, Avocat...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 2001, présentée pour M. Frédéric Z..., demeurant ... et M. Christophe X..., demeurant ... ; M. Z... et M. X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 décembre 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté leur...
