Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 19 février 2016, 377195
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; LE PRADO ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme C...B...et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à verser à Mme C... B...la somme de 131 586,10 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 janvier 2008, en réparation des préjudices subis suite à sa prise en charge hospitalière du 13 mars au 14 juin 2001 puis, lors de son hospitalisation, du 15 au 26 juin 2001 et à M. A...B...la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi suite...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 27 octobre 2015, 374642
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; LE PRADO ; COPPER-ROYER...Vu la procédure suivante : La société MAAF Assurances a recherché devant le tribunal administratif de Lille la responsabilité de la communauté urbaine de Lille Métropole et du département du Nord au titre des débours qu'elle a dû exposer en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de M. B..., au titre de l'accident de la circulation survenu le 18 août 2006 boulevard de la Moselle à Lille Nord trouvant sa cause dans un défaut d'entretien normal de la voierie et ayant eu des conséquences dommageables pour M.A.... Par un jugement n...
| France, Conseil d'État, 8ème ssjs, 23 septembre 2015, 389298
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Mme F...E..., M. D...E..., M. B...E...et Mlle C... E...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Nice, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de libérer la courette située derrière leur propriété des terres et gravats l'encombrant et de soutenir ses terres. Par une ordonnance n° 1500735 du 25 mars 2015, le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 03 juillet 2015, 383577
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Par une décision du 7 janvier 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Cometra dirigées contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 juin 2014 en tant qu'il a statué sur les travaux supplémentaires. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 12 mars 2014, 359473
60-02-01-01-005-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est Tour Galliéni II, 36, avenue Charles de Gaulle à Bagnolet 93175 ; l'ONIAM demande...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 338501
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; LE PRADO...Vu le pourvoi, enregistré le 8 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09NC00886 du 4 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 0605957 du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M. et Mme Jean-Daniel A ont ét...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 avril 2012, 354652
39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - JUGE TENU DE RECHERCHER... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; LE PRADO...Vu 1°, sous le n° 354652, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre et 21 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT ODY 1218 NEWLINE DU LLOYD'S DE LONDRES, représenté par la société Newline Underwriting Management Limited, dont le siège est Suite 4/5, London Underwriting Centre, 3 Minster Court, Mincing Lane à Londres EC3R...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 février 2012, 342366
60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Muriel A, M. Cédric A, Mlle Cristel A et Mlle Alexandra A, demeurant au ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX03038 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annul...
