Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Me Delvolve, Avocat dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7 / 5 ssr, 22 mars 2000, 203854, 203855 et 204029
13-025,RJ1 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE -CAa Nature juridique - Personne publique sui generis 1 - b Droit applicable au... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Me Delvolvé, Avocat...Vu, 1° sous le n° 203854, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier 1999 et 25 mai 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUTONOME DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ..., le SYNDICAT CGT DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ..., le SYNDICAT CFDT DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 18 novembre 1992, 63247
16-02-01-03-04-04,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - LEGALITE INTERNE DE LA DELIBERATION -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Me Delvolvé, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1984 et 8 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité de liaison d'Antibes de la fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques, dont le siège est Résidence "Les Lavandes" bâtiment E5, Les Seumboules à Antibes 06600 représenté par son président...
