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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 mai 2021, 20NT02196
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 du préfet du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2000908 du 9 mars 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français et rejeté le surplus de sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 31 mars 2021, 18VE02020
68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 10 mars 2014 par laquelle le maire de la commune de Corbeil-Essonnes a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée et la décision du 7 septembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Corbeil-Essonnes l'a informée du non-renouvellement de son contrat venant à expiration le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 mars 2021, 20NT00247
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 1804425 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 janvier 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 février 2021, 20NT01384
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 5 juin 2018 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ainsi que la décision du 15 octobre 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1900470 du 12 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2020 Mme D..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 février 2021, 20NT01413
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à défaut de se conformer à cette obligation. Par un jugement n° 1904465 du 17 mars 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 janvier 2021, 20NT01327
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2019 par lesquels la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourront, le cas échéant, être reconduits d'office. Par un jugement n° 1903090 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I - Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 janvier 2021, 20NT01587
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Loiret sur la demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " qu'elle lui a adressée le 7 septembre 2018 et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", voire la mention " salarié ", sous astreinte de 50 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 janvier 2021, 20NT00991
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 1902172 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars et 30 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 octobre 2020, 19NT04376
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902187 du 28 juin 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2019 Mme B..., représentée par Me C..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 octobre 2020, 19NT04999
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement CE n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la Cour a désigné Mme...
