Recherche de avec pour avocat SCP MARGUET - HOSTEN dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP MARGUET - HOSTEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mai 2001, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel que pour le compte de la société de droit canadien Sogenord Américain Inc et M. Gilles Y, demeurant ..., par Me Deguitre, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2033 en date du 2 février 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 août 1996 par lequel le maire de la ville d'Amiens a refusé de...

...SCP MARGUET - HOSTEN...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'Amiens, représentée par son maire en exercice, par la société civile professionnelle d'avocats Marguet-Hosten ; la commune d'Amiens demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00522 en date du 16 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté en date du 9 février 2000 par lequel son maire a prononcé la révocation de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif d'Amiens ; Elle...

...SCP MARGUET - HOSTEN...Vu le recours du ministre de la défense, enregistré le 17 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er à 6 du jugement n° 97-696, en date du 10 février 2000, du tribunal administratif d'Amiens, qui annulent : - la décision, en date du 14 novembre 1996, du lieutenant commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme, infligeant une punition de trente jours d'arrêts à l'adjudant X, ainsi que les décisions des 9 janvier et 7 mars 1997 du colonel commandant la Légion de gendarmerie...

...SCP MARGUET - HOSTEN...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'Amiens, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. d'avocats Marguet-Hosten ; la commune demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-242 en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à payer à la société d'exploitation de la gare routière d'Amiens, d'une part, la somme de 162 152 francs avec intérêts au taux légal à compter du 20 janvier 1996 au titre des indemnités de licenciement dues par la sociét...