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60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP MARSEILLE et DERIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser une somme de 24 900 euros à raison de l'infection qu'il a contractée lors de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 20 février 2008 pour une hernie discale au centre hospitalier universitaire d'Amiens. La caisse primaire...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et... ...SCP MARSEILLE et DERIVIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 15 mai 2012 et régularisée par la production de l'original le 18 mai 2012, présentée pour la COMMUNE DE BELLANCOURT, représentée par son maire en exercice, par la SCP P. Marseille et S. Derivière, avocat ; La COMMUNE DE BELLANCOURT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002757 du 10 avril 2012 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 mars 2011, 10DA00492
54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Notification. ... ...SCP MARSEILLE et DERIVIERE...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sylvie A, demeurant ..., par la SCP Marseille, Derivière, avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802344 du 22 février 2010 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48SI du 14 janvier 2008 du ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 février 2011, 10DA00491
...SCP MARSEILLE et DERIVIERE...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par la SCP Marseille et Derivière ; M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0800459 du 22 février 2010 par lequel le vice-président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de retraits de quatre, trois et six points suite aux infractions des 1er août 2001, 21 octobre 2003 et 25 juillet 2004 et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA00938
...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS ; SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS ; SCP MARSEILLE et...Vu, I, sous le n° 09DA00938, la requête enregistrée le 26 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Elisabeth A et M. Louis A, demeurant ..., pour M. Emmanuel A, demeurant ..., pour Mme Nathalie A épouse C, demeurant ... et pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par la SELARL Coubris, Courtois et associés ; les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702813 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à ce...
