Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; HAAS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 30 mai 2016, 384114
66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. - HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DES PSE LOI N° 2013-504 DU 14 JUIN 2013 - CONTRÔLE DU CONTENU DU PSE -... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; HAAS...Vu la procédure suivante : M. S...DU..., M. DC...EO..., M. AG...P..., M. DG...EP..., M. FI...AQ..., M. S...CK..., M. DR...EQ..., M. Q...EP..., M. DH...AS..., M. CI...DY..., M. CF...FH..., M.FD... CL..., M. S... ER..., M. CJ...DZ..., M. BQ...CM..., M. FV...-DG...AU..., M. EF... FL..., M. BA...EB..., M. EE...R..., M.FR..., M. AT... AW..., M. EL...AX..., M. E...T..., M. EJ...FJ..., M. AO...ES..., M...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 01 octobre 2015, 374635
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; HAAS...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 avril 2011 par laquelle le président de La Poste a prononcé sa révocation, d'enjoindre au président de La Poste de la réintégrer sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement et de condamner La Poste au versement d'un rappel des salaires qu'elle aurait dû percevoir à compter d'avril 2011 et jusqu'au jour de sa réintégration, et le versement de sommes de 25 000 euros...
| France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 04 mai 2015, 375638
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1101171 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 23 décembre 2010 du responsable des ressources humaines de la DOT Colis Sud-Est de La Poste refusant de reconnaître l'imputabilité au...
| France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 06 octobre 2014, 367138
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0907818 du 14 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2007 par laquelle La Poste a rejeté sa demande tendant à obtenir d'être placé en retraite anticipée pour services actifs, ainsi que la note du 18 mars 2008...
