Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 décembre 2007, 296745
135-02-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. - FIXATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU PERSONNEL... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 26 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'AIGUILLON-SUR-MER, dont le siège est en mairie 2, Place Giraude à L'Aiguillon-sur-Mer 85460 ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'AIGUILLON-SUR-MER demande au Conseil...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 décembre 2007, 296746
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 26 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MOUSTIERS-LES-MAUXFAITS, dont le siège est à la mairie de Moustiers-les-Mauxfaits 85540 ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MOUSTIERS-LES-MAUXFAITS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement droit à l'appel de Mme A...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2006, 256313
36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - COMPORTEMENT VEXATOIRE SUR UNE LONGUE DURÉE DE... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 5 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 9 février 1999 par...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 12 octobre 2005, 273198
335-05 ÉTRANGERS. - RÉFUGIÉS ET APATRIDES. - A DÉCRET N°2004-813 DU 14 AOÛT 2004 MODIFIANT LE TITRE III DU DÉCRET DU 30 JUIN 1946... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°/, sous le n° 273198, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2004 et 30 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES G.I.S.T.I., dont le siège est 3 Villa Marcès, à Paris 75011 ; le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES demande au Conseil d'Etat...
