Recherche de avec pour avocat SCP MAUDUIT LOPASSO dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SCP MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR, dont le siège est Immeuble le Myrtes A, avenue Roger Salengro à La Garde 83130, par Me Lopasso ; le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 003141, 003142, 003291, 003292 du 29 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet du Var, les arrêtés en date des 9 février 2000 et 30 juin 2000 par lesquels le président du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 18 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Mauduit Lopasso ; La COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002310-0002312-0002314-0002318, en date du 24 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés n° 200 T 69, 200 T 72, 200 T 70 et 200 T 71, en date du 11 mai 2000, par lesquels le maire de la VALETTE DU VAR a mis en demeure la SARL MACI PUBLICITE de supprimer divers...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2004, sous le 04MA01849, présentée pour M. X, élisant domicile ..., par Me Lopasso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103692 en date du 11 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus du préfet des Bouches du Rhône du 18 juin 2001 de transmettre sa demande aux fins de bénéficier des mesures de désendettement des rapatriés ; 2° d'annuler la décision du préfet des Bouches du Rhône en...
...SCP MAUDUIT-LOPASSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2001, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DU VAR, dont le siège social est situé avenue des Frères Lumière à La Valette 83040 Toulon cedex 9, par la SCP Mauduit-Lopasso, avocat ; La CHAMBRE DE METIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice a déclaré nul et non avenu le protocole d'accord transactionnel conclu le 29 septembre 1993 entre Mme X et la CHAMBRE DE METIERS DU VAR, l'a condamnée à verser 300.000 F 45.734,71...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, par télécopie le 27 juin 2002 sous le n° 02MA01198 et régularisée le 1er juillet 2002, présentée par la SCP X... Lopasso et associés, avocat, pour la COMMUNE D'HYERES représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE D'HYERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014713 du 12 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet du Var, la délibération n° 25 de son conseil municipal en date du 11 avril 2001 en tant que cette...
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés respectivement le 29 décembre 2000 et le 18 mai 2001, présentés pour la S.N.C « LE MOULIN DE SAINT-NAZAIRE », dont le siège est 20 rue Quentin Bouchart à Paris 75008, par la S.C.P Mauduit-Lopasso, avocat ; La S.N.C «LE MOULIN DE SAINT-NAZAIRE » demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-2515 en date du 11 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 304.525 francs, représentant 70% du montant des travaux d'enrochement qu'elle a fait réaliser sur la propriété de M. X...
...SCP MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2000, présentée pour M. André X, élisant domicile ... et pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT GREGOIRE , représenté par son syndic en exercice, et dont le siège est 19/20 place Béraudier à Lyon 69001, par la S.C.P. Mauduit Lopasso ; M. X et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT GREGOIRE demandent à la Cour : '' de réformer le jugement n° 96-04618 du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à obtenir la restitution de la somme de 155.428,35...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 2004, sous le n°''''''''''''' pour les sociétés DRAGUI-TRANSPORT et SOVATRAM dont le siège social est ZI Saint Hermentaire, ... par Me Y... avocat ; Les S.A. DRAGUI-TRANSPORT et SOVATRAM demandent que la Cour : 1°/ rectifie pour erreur matérielle une ordonnance en date du 20 novembre 2003, par laquelle le président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté comme irrecevable leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 99MA01805 du 24 juin 2003 par...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2003 sous le n°03MA01768, présentée pour M. Pierre X, demeurant Résidence ..., par la SCP MAUDUIT-LOPASSO ET ASSOCIES, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juillet 2002 du préfet du Var rejetant pour tardiveté sa demande d'admission au dispositif de désendettement créé par le décret n°99-496 du 4 juin...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2003 sous le n° 03MA001072, présentée par la SCP Mauduit-Lopasso, avocat, pour M. Y... X demeurant ... ; M. Y... X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-5119 du 10 mars 2003 rendu par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 1999 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 10.879,68 F en raison du dépassement du seuil annuel d'activité pour...
