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...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : L'association " Préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès " et autres ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 février 2012 par lequel le préfet de l'Aveyron a délivré à la société Ferme éolienne de Plo d'Amourès un permis de construire pour l'implantation de six éoliennes sur le territoire de la commune de Fondamente. Par un jugement n° 1203581 du 3 juillet 2015, le tribunal...

...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n°391640, la société anonyme Etablissements Bargibant a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à lui verser une indemnité de 20 000 000 de francs CFP au titre du préjudice subi du fait de l'illégalité du refus opposé par le directeur régional des douanes et droits indirects de la Nouvelle-Calédonie à sa demande d'importation de 12 000 tonnes de viande, ainsi qu'une indemnité de 3 780 000 de francs CFP au...