Recherche de avec pour avocat SCP MICHEL ARSAC dans la jurisprudence francophone - page 4
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...SCP MICHEL - ARSAC ; SCP MICHEL - ARSAC ; SCP MICHEL - ARSAC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 juillet 2008 et régularisée le 30 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE LUSIGNY 03230, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE LUSIGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070002 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser une somme de 12 495 euros à M. A en réparation des conséquences dommageables ayant affecté sa propriété, résultant de travaux de réfection de...
...SCP MICHEL ARSAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 2009, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par la SCP Michel Arsac ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601479 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bielle à lui verser la somme de 9 718,87 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2005 ; 2° de condamner la commune de Bielle à lui verser cette somme augmentée des intérêts précités, lesquels seront capitalisés à compter du 20 novembre 2006...
...SCP MICHEL - ARSAC...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008, présentée pour M. Georges A, domicilié ..., par la SCP Michel Arsac, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701886 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre régional des architectes d'Auvergne sous le titre d'agréé en architecture ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...SCP MICHEL - ARSAC...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN PRES HERMENT, représentée par son maire ; La COMMUNE DE SAINT-GERMAIN PRES HERMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801301 du 5 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'entreprise de M. A à lui verser la somme de 17 250,09 euros hors taxe en réparation des désordres affectant le toit d'un bâtiment communal ; 2° de condamner l'entreprise de M. A à lui verser ladite somme assortie des intérêts ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 août 2010, 08LY02431
...SCP MICHEL - ARSAC...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE PUY GUILLAUME Puy de Dôme ; LA COMMUNE DE PUY GUILLAUME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800440 en date du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, d'une part, la décision du maire du 23 février 2008 retirant le permis de construire délivré le 12 novembre 2007 à M. et Mme A, d'autre part, l'arrêté du maire du 27 février 2008 ordonnant l'interruption des travaux entrepris par M. et Mme A ; 2° de rejeter les demandes de M. et Mme A devant le...
...SCP MICHEL - ARSAC...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES LEMBRON VAL D'ALLIER représentée par son président en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil de communauté ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES LEMBRON VAL D'ALLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600300 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à Mme Yvette A une indemnité de 51 087,50 euros, en réparation des conséquences dommageables des travaux réalisés dans le cours d'eau La Couze d'Ardes, ainsi que les frais...
...SCP MICHEL - ARSAC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 1er août 2008 et le 30 janvier 2009, présentés pour la COMMUNE DE CEYRAT, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal ; La COMMUNE DE CEYRAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0701284 du 20 mai 2008, rectifié par ordonnance du 9 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à M. et Mme Laurent A une indemnité de 12 812,50 euros et les frais d'expertise, en réparation des conséquences dommageables du...
...SCP MICHEL - ARSAC...Vu la requête enregistrée le 2 février 2007 sous le n° 07LY00276, présentée pour M. Serge Alain A domicilié ..., pour Mme Hulda A domiciliée ... et pour Mme Dominique B domiciliée ... ; M. A, Mme A et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502046 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, les a condamnés en leur qualité d'ayants-droit de M. Jacques A, architecte cotraitant du groupement de maîtrise d'oeuvre, ensemble avec la société Betmi, M. C et solidairement avec le Gie Ceten Apave et la société Etandex à verser à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 06LY01504
...SCP MICHEL - ARSAC...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006, présentée pour la société civile immobilière S.C.I. LA MARGERIDE représentée par sa gérante, dont le siège social est 96 avenue Joseph Claussat à Chamalières 63400 ; La S.C.I LA MARGERIDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Clermont Ferrand à lui verser une indemnité de 903 031,99 euros au titre des réparations des préjudices subis par l'immeuble situé avenue de La Margeride et rue Gustave...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 07LY01840
...SCP MICHEL - ARSAC...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DE LA GARDE dont le siège est Lieu-dit La Garde à Lignerolles 03410 ; Le GFA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601092 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 juin 2007 en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Lignerolles Allier du 21 octobre 2005 approuvant le plan local d'urbanisme PLU en tant qu'il classe en zone N une partie des parcelles ZL 111 et ZL 125 dont il est...
