Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP MICHON COSTER BAZELAIRE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 10 janvier 2006, 04MA01424

...SCP MICHON COSTER BAZELAIRE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2004, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile ... ..., par la SCP Michon Coster Bazelaire prise en la personne de Me Patrice Michon Coster, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0400264 du 14 avril 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de la cotisation à la contribution sociale généralisée, qui lui a été réclamée pour l'année 1991 et des majorations afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des majorations...

France | 10/01/2006 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 25 novembre 2004, 00PA01738

...SCP MICHON COSTER BAZELAIRE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme Christiane X, demeurant 51, rue Mendès, Tel Hashomer Israël, par Me Michon Coster, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9616201/1 en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant des commandements émis les 21 septembre 1995 et 10 avril 1996 pour avoir paiement des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 1988 à 1991 ; 2° de la...

France | 25/11/2004 | 1ere chambre - formation a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award