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...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2009, présentée pour Mlle Nazile A, demeurant ..., par Me Miravete ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802372 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2008 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009, présentée pour M. Sarkis Toro A, demeurant ..., par la société d'avocats Miravete-Capelli-Michelet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900207 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2009 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant et lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009, présentée pour Mlle Dariimaa A, demeurant au ..., par Me Miravete ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900099 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2008 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge du...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2009 et le mémoire de production de pièces enregistré le 10 avril 2009, présentés pour M. Banfa X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 août 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays d'origine comme pays de renvoi, d'autre part...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008, présentée pour M Mergy-Bruce , demeurant ..., par la SCP Miravete - Capelli - Michelet ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801138 en date du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 11 avril 2008 par lesquelles le préfet de la Marne lui refuse le renouvellement de son titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pourvoir ces décisions...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour Mme Nicole A, demeurant à la ..., par la SCP d'avocat Miravete - Capelli - Michelet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801708 en date du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2008 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la République démocratique du Congo comme pays de...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008, présentée pour Mlle Julie A, demeurant chez ..., par la SCP d'avocats Miravete - Capelli - Michelet ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801712 en date du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2008 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la République démocratique du Congo comme pays de...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2008, présentée pour Mme Raphaëlle Z demeurant ..., par la société d'avocats Miravet-Capelli-Michelet ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2008 du préfet de la Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour M. Galal X, demeurant à ..., par la SCP Miravete-Capelli-Michelet, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800447 en date du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 8 février 2008 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 07 décembre 2007, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701762 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 20 juillet 2007 refusant de renouveler le titre de séjour de M. Rafik X, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Il...