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...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP MONOD, COLIN ; BROUCHOT...Vu 1°, sous le n° 350716, la requête, enregistrée le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE, dont le siège est 26 rue des Tournelles à Paris 75004, représentée par son président en exercice ; l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 juin 2011...

...SCP MONOD, COLIN ; BROUCHOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2008 et 8 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX01937 du 24 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 21 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé à la demande de la Sociét...

27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - NÉCESSITÉ DE RESPECTER... ...SCP MONOD, COLIN ; BROUCHOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 11 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION OISEAUX NATURE, dont le siège est Scierie d'Avin à Xertigny 88220, et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS, dont le siège est 8, rue Pierre Pierron à Thiaville-sur-Meurthe 54120 ; l'ASSOCIATION OISEAUX NATURE et...