Recherche de avec pour avocat SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2017, 15-29359
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. I et la SCP Raybaudo-Dutrevis–Brines–Courant- Lestrone ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse la banque a, sur le fondement d'un acte notarié, fait délivrer à M. et Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2017, 15-29360
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. J et la SCP Raybaudo - Dutrevis – Brines – J - Lestrone ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse la banque a, sur le fondement d'un acte notarié, fait délivrer à M. et Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 mars 2017, 15-26664
AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Droit de visite et d'hébergement - Modalités - Fixation par le juge -... ...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit l'association International Academy of Family lawyers IAFL en son intervention volontaire accessoire ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 17 septembre 2015, que des relations de M. Y..., de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 novembre 2016, 15-12185
...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles L. 661-6, IV et L. 661-7, alinéa 2, du code de commerce, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'au ministère public à l'encontre de l'arrêt statuant sur l'appel, interjeté par le...
