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...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, en date du 11 juin 2015, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique et infractions à la police de la chasse, l'a condamné, pour le délit, à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, pour les contraventions, à trois amendes de 1 000 euros, 500 euros, 38 euros ainsi qu'au retrait du permis de chasser assorti de...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 12 mars 2015, que M. X... a sollicité son admission au barreau de Nouméa sous le bénéfice de la dispense de formation prévue à l'article 98, 4°, et 98, 5°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; que le conseil de l'ordre ayant rejeté sa demande d'inscription, M. X... a formé un recours...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Françoise X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Calvet-Leques-Baudet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude Y...est décédée le 23 octobre 2007, laissant pour héritiers ses cinq enfants : Charles, Philippe, Jean-Jacques, Noëlle et Françoise, issus de son union avec Gilbert X..., son époux prédécédé ; que des difficultés se sont...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 12-28. 495 et S 13-21. 664 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 29 mars 2012, que M. Siméon X..., soutenant avoir acquis par prescription une parcelle, a assigné en revendication le curateur aux biens et successions vacantes et formé tierce-opposition contre des arrêts rendus les 17 janvier 1991, 23 novembre 1989 et 21 mars...

SPORTS - Organisation des activités physiques et sportives - Fédérations sportives - Enseignement bénévole - Usage des titres de... ...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2014, que la Confédération nationale des éducateurs sportifs des salariés du sport et de l'animation CNES a assigné la Fédération française...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2014, que la Confédération nationale des éducateurs sportifs des salariés du sport et de l'animation CNES a assigné la Fédération française de hockey sur gazon aux fins de lui interdire de faire usage de certains titres dans l'intitulé de ses diplômes n'ouvrant droit qu...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2014, que la Confédération nationale des éducateurs sportifs des salariés du sport et de l'animation CNES a assigné la Fédération française de la montagne et de l'escalade aux fins de lui interdire de faire usage de certains titres dans l'intitulé de ses diplômes n'ouvrant droit...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2014, que la Confédération nationale des éducateurs sportifs des salariés du sport et de l'animation CNES a assigné la Fédération française de voile aux fins de lui interdire de faire usage de certains titres dans l'intitulé de ses diplômes n'ouvrant droit qu'à l'exercice d'un...

...SCP Didier et Pinet, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Chambre commerciale, financière et économique, 6 septembre 2011, pourvoi n° 10-21. 079, que le 16 juin 1994, la société Unimat a donné en crédit-bail à la société de distribution de Bellevue la Sodibel divers biens...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la naissance de son fils Léon X..., né d'une première union dissoute par décès avec D..., Alphonse Y... X... s'est remarié avec Z... A... ...; que de cette seconde union est née Mme Maria Argentina X...; que Léon X... est décédé le 3 janvier 1956 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants Alexandrine, Leonard, Daniel et Alphonse X...