Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 13 octobre 2008, 306049
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 27 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LIDL dont le siège est 35, rue Charles Péguy à Strasbourg 67000, représentée par ses dirigeants en exercice et pour la SARL INGENOR DEVELOPPEMENT, dont le siège est 27, boulevard Saint-Martin à Paris 75003, représentée par son gérant en exercice ; la SNC LIDL et la SARL INGENOR DEVELOPPEMENT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 11 juillet 2008, 303418
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 6 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 novembre 2006 par laquelle le président de la formation de jugement de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 avril 2006 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris...
