Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 21 octobre 2015, 384787
39-08-04-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. VOIES DE RECOURS. APPEL. APPEL INCIDENT. -... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : La société AGL Services a demandé au tribunal administratif de Marseille, le 28 octobre 2008, d'annuler le marché conclu entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la SARL Croix Blanche pour la location de véhicules en longue durée, de condamner la région à l'indemniser pour un montant de 881 666,32 euros et d'ordonner en tant...
| France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 05 juin 2015, 383045
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. U...T...a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Pia Pyrénées-Orientales. Par un jugement n° 1401662 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à sa protestation. Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 juillet, 25 août et 2...
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 09 janvier 2015, 370576
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 28 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Agde, représentée par son maire ; la commune d'Agde demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA04563 du 27 mai 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a, à la demande de la société OTV France, d'une part, annulé le jugement n° 0903566 du 22 octobre 2010 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 27 juin 2014, 372656
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2013 et 7 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1200323 du 15 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 août 2011 du président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole, en...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 avril 2012, 357621
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 18 janvier 2012 par lequel le président de l'université de Bretagne Occidentale a porté application à sa rémunération de l'abaissement d'échelon décidé par la section disciplinaire du conseil...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 328415
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL YVES LANCO, dont le siège est à Le Palais Belle-Isle-en Mer 56360 ; l'HOPITAL YVES LANCO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT02340 du 6 mars 2009 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0504665 du tribunal administratif de...
