Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ROUSSEAU, TAPIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 19 janvier 2015, 385634
39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - DEVOIR D'IMPARTIALITÉ -... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ribière, dont le siège est 105 avenue du Port à Salaise-sur-Sanne 38150, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Ribière demande au Conseil...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 23 décembre 2014, 369657
03-08 AGRICULTURE ET FORÊTS. SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE. - APPELLATION CLINIQUE VÉTÉRINAIRE RÉGIE PAR L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2003 - EXIGENCE... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires du Languedoc-Roussillon a porté plainte devant la chambre régionale de discipline des vétérinaires du Languedoc-Roussillon contre la SELARLD..., MM. A...D...et F...B.... Par une décision du 26 avril 2012, la chambre régionale a interdit...
