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...SCP NORMAND et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Polizzi, - les conclusions de M. Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me E...pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. 1. Considérant que, par arrêt du 22 janvier 2015 n° 1203315, la Cour administrative d'appel de Paris a condamné l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser à M. F... une somme de 530 784 euros et sursis à statuer sur les...

...SCP NORMAND et ASSOCIES...Vu la décision de la Cour de céans du 4 avril 2014 ayant annulé le jugement du 12 juillet 2012 en ce qu'il avait retenu la responsabilité de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et ayant ordonné, avant de statuer sur la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, une expertise en vue de déterminer, au vu du dossier médical de M. H..., d'une part, si l'intervention sur l'anévrisme de l'aorte descendante était justifiée et, d'autre part, si le choix thérapeutique était...

...SCP NORMAND et ASSOCIES...Vu la décision de la Cour de céans du 4 avril 2014 ayant annulé le jugement du 12 juillet 2012 en ce qu'il avait retenu la responsabilité de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et ayant ordonné, avant de statuer sur la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, une expertise en vue de déterminer, au vu du dossier médical de M. H..., d'une part, si l'intervention sur l'anévrisme de l'aorte descendante était justifiée et, d'autre part, si le choix thérapeutique était...

34-01-01-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Opérations d'aménagement... ...SCP NORMAND ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. B...A...et Mme E...C..., demeurant 33 rue d'Arménie à Clamart Hauts-de-Seine, par Me Deneux, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1009427 et 1009440 du 11 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 31 août 2010...

...SCP NORMAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1119632/6-2 du 26 mars 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a limité à la somme de 3 000 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP en réparation des préjudices qu'il a subis ; 2° de condamner l'AP-HP à lui verser la somme complémentaire de 13 600 euros en réparation de ses différents préjudices ; 3° de...

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...SCP NORMAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1005825/5-2 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui payer la somme de 14 802,70 euros en réparation du préjudice que lui a causé, s'agissant de sa...

...SCP NORMAND et ASSOCIES...Vu, I, sous le numéro 12PA03315, la requête enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est 36 avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni 2 à Bagnolet Cedex 93175, par MeB... ; l'ONIAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1013912/6-3 du 12 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à M. et Mme A...D...la somme de 429 114 euros en réparation du préjudice consécutif à l'opération...

...SCP NORMAND et ASSOCIES...Vu l'arrêt du 7 novembre 2011, par lequel la Cour de céans, avant de dire droit sur la requête de M. Philippe B tendant à l'annulation du jugement du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris avait rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui payer la somme de 29 500 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant des fautes commises, selon lui, lors de son hospitalisation au service des urgences de l'hôpital Tenon le 11 décembre 2004, a ordonné une expertise à l'effet de...

...SCP NORMAND et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2007 sous le n° 07BX00362, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE dont le siège est Route de Chauvel à Pointe-à-Pitre Cedex 97159, par la S.C.P. d'avocats Normand et associés ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/4935 en date du 7 décembre 2006 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il l'a condamné à verser à la société antillaise de services et de maintenance la somme de 683.466,29 euros à titre...

...SCP NORMAND et ASSOCIES...Vu l'ordonnance du 7 mars 2007 par laquelle le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle pour l'instruction de la demande d'exécution du jugement n° 0208369/5-1 du 4 mai 2006 du Tribunal administratif de Paris ; Vu le jugement n° 0208369/5-1 du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris : en son article 1er, a annulé la décision du 15 avril 2002 du directeur de l'Institution nationale des invalides l'INI mettant fin aux fonctions de M. Jean-Paul X en qualité d'agent contractuel ; en son article 2, enjoint au directeur de l'INI de...