Recherche de avec pour avocat SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 13-28107
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Zurich Versicherungs Aktiengesellschaft que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Axa Belgium Nv, Aegon Schadeverz Nv, Generali Schadeverz Mij Nv et Allianz Versicherungs Ag et par la société Transalu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seita, aux droits de laquelle est venue la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 novembre 2014, 13-21371
...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 mai 2013, qu'ayant décidé de vendre l'immeuble dans lequel la société Hôtel de La Trémoille, filiale de la société JJW limited la société JJW, exploitait un hôtel en vertu d'un bail commercial, la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines la Caisse a fait procéder à une consultation restreinte des acquéreurs potentiels, comportant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 février 2010, 09-81690
... Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Sophie, épouse Y..., - LA Société LES CHAUSSURES DE VILLE, - X... Gérard, - Z... Asma, - J... Kozo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 10 décembre 2008, qui les a condamnés, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, escroquerie en bande organisée, la première, à un an d'emprisonnement avec sursis, la deuxième à 50 000 euros d'amende, et pour exportation sans déclaration de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 juin 2009, 08-12904
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet - Article... ...SCP Boullez, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de M. X... que sur le pourvoi incident relevé par l'Association française pour le nommage internet en coopération ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que M. X... a, par l'intermédiaire...
