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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP PHILIPPE SAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...née A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté, en date du 10 avril 2018, par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1804269...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP PHILIPPE SAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...née A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté, en date du 10 avril 2018, par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1804269...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP PHILIPPE SAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1610788 du 15 mars 2017, le Tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP PHILIPPE SAND...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Sand, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402532 en date du 5 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 20 février 2014 refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...