Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; LUC-THALER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2009, 282561
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; LUC-THALER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 18 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES, dont le siège est BP 189 à Armentières Cedex 59421 ; le CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 mai 2005 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille, faisant partiellement droit à la demande de M. Malik A, a, d'une part, annulé la décision du 7 mars 2003 du directeur de l'établissement...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mai 2007, 251387
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; LUC-THALER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2002 et 4 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 100, avenue de Suffren à Paris 75015 ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son intervention au soutien de la requête du centre hospitalier universitaire de Tours tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif...
